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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS

12/01/2022

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS

PRÉAMBULE - RÉGLEMENTATION

NEOBRIDGE est un organisme de formation professionnelle justifiant d’une déclaration d’activité, numéro 41 57 03391 57, délivrée par Monsieur le Préfet de la Région GRAND EST.

À ce titre, NEOBRIDGE est autorisée à dispenser des formations professionnelles à distance dans le cadre des dispositions de la Sixième Partie du Code du Travail et notamment les dispositions prévues par les articles L 6351-1 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

NEOBRIDGE : désigne la société ACF NEOBRIDGE, SARL Unipersonnelle au capital social de 1 500 €, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 803 711 456, dont le siège social est situé 1, rue Jean Antoine Chaptal - 57070 METZ

Client : désigne la personne morale ou physique, professionnelle ou particulière, en relation contractuelle avec NEOBRIDGE au titre d’une formation, d’un partenariat, d’une prestation quelconque assurée par NEOBRIDGE ou concernant ou intégrant NEOBRIDGE

OPCO : désigne l’Opérateur de Compétence, soit l’organisme de gestion des fonds de formation.

CPF : désigne le Compte personnel de formation

CGV : désigne les présentes conditions générales qui peuvent être complétées par des conditions particulières chaque fois que nécessaire.s

CGU : désigne les Conditions générales d’utilisation du Site www.neobridge.com/

Site : désigne le site internet www.neobridge.com/

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent aux relations contractuelles entre NEOBRIDGE et le Client.

Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client et imprimées sur les documents contractuels. En conséquence, le fait de passer commande ou de valider une inscription à une formation ou à une Prestation proposée par NEOBRIDGE implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NEOBRIDGE, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à NEOBRIDGE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que NEOBRIDGE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. De même, la nullité de l’une quelconque des clauses des présentes conditions n’affectera pas la validité des autres clauses.

NEOBRIDGE se réserve, par ailleurs, le droit à tout moment et sans préavis, de réaliser sur les présentes CGV et sur toute Prestation les modifications ou améliorations qu’elle juge nécessaires, sans que le Client ne puisse se prévaloir d’un préjudice quelconque.

ARTICLE 3. FORMATIONS FINANCÉES PAR UN TIERS

3.1 FORMATIONS FINANCÉES PAR LE CPF

Si la formation est financée par le CPF, les Conditions générales d’utilisation, les Conditions particulières titulaires ainsi que les Conditions particulières organismes de formation en vigueur s’appliquent. Ces conditions sont consultables via l’adresse suivante : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation

Si le titulaire d’un CPF annule sa formation sur https://moncompteformation.gouv.fr et qu’il suit, tout ou partie de la formation sur le Site, NEOBRIDGE se réserve le droit de facturer au Client le coût de la formation selon les Conditions susvisées.

3.2 FORMATIONS EN LIEN AVEC L’OPCO

3.2.1 MODALITÉS D’INSCRIPTION

Si le Client relève de la formation professionnelle et que la formation est financée en totalité par un OPCO, il est conclu un contrat de formation professionnelle avec l’employeur et avec le Client.

En parallèle et préalablement à la conclusion de ce contrat, NEOBRIDGE met à disposition du Client le dossier de formation qui contient :

  • Un devis
  • Le programme de la formation
  • Le contrat de formation
  • Le protocole individuel de formation

Le client doit impérativement respecter les Condition Générales d’Utilisation de Neobridge consultables ici : https://neobridge.com/CGV-CGU

3.2.2 ANNULATION D’INSCRIPTION

Toute annulation d’inscription du fait du Client, doit être signalée le plus rapidement à NEOBRIDGE, soit par téléphone au 0355389885, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@neobridge.fr et confirmée par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 10 jours à l’adresse suivante : 1, Rue Jean Antoine Chaptal, 57070 Metz

À défaut, le Client sera toujours inscrit.

Dans cette hypothèse, NEOBRIDGE se réserve le droit de facturer le travail de mise en place (enregistrement dans le système informatique, inscription à un test de positionnement, évaluation ou préconisation au Client, prise de contact avec un OPCO, etc.).

3.2.3 TARIFS

Les prix s’entendent au tarif en vigueur au moment de la signature de la commande de la Prestation.

Ils pourront être révisés chaque année par NEOBRIDGE.

Chaque demande d’inscription à une offre de formation fait l’objet d’un devis.

Les tarifs indiqués sur les devis et factures éditées par NEOBRIDGE sont indiqués en euros TTC. Et sont valables pendant 3 mois à compter de la date indiquée sur le devis.

3.2.4 FINANCEMENT OPCO

Le règlement préalable de la formation conditionne la mise en place de la Prestation sauf conditions particulières spécifiées contractuellement ou dans le cadre d’un accord de prise en charge par l’OPCO du Client.

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient notamment :

  • De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.
  • D’être conciliant sur toutes les informations pouvant lui être réclamées par l’OPCO qu’il aura désigné.
  • De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.

NEOBRIDGE transmettra le dossier à l’OPCO dont le Client dépend pour la demande de prise en charge.

Dans certains cas, il est nécessaire que cette demande soit faite par le Client qui soumet une demande de prise en charge auprès de l’OPCO dont il dépend (A noter que le délai de traitement d’un dossier peut prendre jusqu’à deux (2) mois et plus dans certains cas.)

L’accord de financement doit être communiqué par l’OPCO pour que la formation puisse démarrer. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à NEOBRIDGE le 1er jour de la formation, NEOBRIDGE se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, le Client sera tenu de régler le solde du prix de la formation.

En cas de non-règlement par l’OPCO quelle qu’en soit la cause, le Client sera tenu au règlement de la totalité du prix de la formation.

3.2.5 ATTESTATION DE PRESTATION

Dans le cas où, dans un délai de 15 jours suite à la demande de NEOBRIDGE, le Client ne lui envoie pas les documents permettant de témoigner de la Prestation faite, NEOBRIDGE se réserve le droit de facturer au Client le prix de la formation.

3.2.6 INEXÉCUTION PARTIELLE OU ABANDON DE LA FORMATION

En cas d’inexécution partielle de la formation du fait du Client ou en cas d’abandon au cours de la formation et avant l’échéance du terme du contrat de formation, le Client s’oblige à verser une indemnité contractuelle, correspondant à la totalité du prix des heures de formation prévues et non réalisées, du fait de cette inexécution partielle ou de cet abandon afin de compenser le préjudice économique subi par NEOBRIDGE.

ARTICLE 4. FORMATIONS FINANCÉES PAR LE CLIENT

4.1 MODALITÉS D’INSCRIPTION

Lorsqu’un Client entreprend une formation, à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation est conclu entre lui et NEOBRIDGE. Ce contrat est conclu avant l’inscription définitive du Client et tout règlement de frais.

Ce contrat est accompagné du dossier de formation qui contient également :

  • Un devis
  • Le programme de la formation
  • Le protocole individuel de formation

Ce contrat de formation professionnelle est édité et envoyé de manière automatisée pour signature électronique au client par le logiciel de gestion de Neobridge. Il peut également être retourné signé par e-mail à l’adresse suivante : contact@neobridge.fr

Le Client est informé qu’il dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature de ce contrat pour se rétracter sans frais et sans avoir à donner de motif par lettre recommandée avec avis de réception.

A l’expiration du délai de rétractation et sous réserve de la réception du paiement d’un acompte d’un montant de 30 % du prix de la formation, NEOBRIDGE procède à l’ouverture d’un compte personnel sur la plateforme pédagogique www.neobridge.com permettant au Client de débuter la formation.

4.2 TARIFS

Chaque demande d’inscription à une offre de formation fait l’objet d’un devis.

Les tarifs indiqués sur les devis et factures éditées par NEOBRIDGE sont indiqués en euros TTC et sont valables pendant 3 mois à compter de la date indiquée sur le devis.

NEOBRIDGE bénéficie des dispositions du décret 94-764 du 30/08/1994 au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle.

NEOBRIDGE est exonérée de TVA selon l’article 261-4-4 du CGI.

4.3 CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont payables en euros, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client Professionnel sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément aux dispositions de l’article D. 441-5 du Code du commerce. NEOBRIDGE se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Toute Formation commencée est considérée comme due dans son intégralité.

Toute Formation non commencée trois mois après la signature du contrat de formations est considérée comme due dans son intégralité.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de la signature du Contrat de Prestation, selon les termes de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Si le Client décide de prendre un cours avant la fin du délai de quatorze jours francs, il renonce expressément à exercer son droit de rétractation.

Le délai de rétractation cours à compter de l’acceptation de la Prestation par le Client.

La demande de rétractation doit être adressée par email à l’adresse contact@neobridge.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : ACF NEOBRIDGE,1, rue Jean Antoine Chaptal -57070 METZ

ARTICLE 6. CONDITIONS DE LA FORMATION A DISTANCE

Le retour de l’accord du Client ou de l’OCPA dont il dépend, à ACF NEOBRIDGE sont indispensables à la mise en place de la Prestation sauf conditions particulières expresses.

L’utilisation du site www.neobridge.com implique l’acceptation pleine et entière de ses CGU (Conditions Générales d’Utilisation) consultable ici : https://neobridge.com/CGV-CGU

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.neobridge.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les accès à la plateforme et mise en place du parcours sont nominatifs, non cessibles et non transférables.

Le délai d’annulation des sessions de visioformation est de 24 heures jours ouvrés et le Client devra en informer son formateur par tous moyens (téléphone, mail, courrier, plateforme NEOBRIDGE, etc.)

Le Client devra s’assurer préalablement de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la solution de formation de NEOBRIDGE et respecter les prérequis. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Les prérequis techniques sont les suivants :

  • Système d’exploitation : Windows 7, 8, 10 ou Mac OSX 10 minimum
  • Navigateur : Google Chrome à jour (recommandé) - Mozilla Firefox à jour - Internet Explorer à jour
  • Le firewall et l’antivirus devra autoriser les protocoles Voix over IP (VOIP)

ARTICLE 7. ATTESTATION DE FIN DE FORMATION

À l’issue de la formation, NEOBRIDGE met à disposition de son Client une attestation, accessible en ligne, mentionnant les objectifs, la nature, la durée ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

ARTICLE 8. PUBLICITÉ

NEOBRIDGE est autorisée (sauf avis contraire du Client) à citer à titre de référence le nom de ses Clients professionnels.

ARTICLE 9. REFUS D’INSCRIPTION

NEOBRIDGE se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Client à une session de formation, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, dans l’hypothèse où le Client n’a pas réglé l’intégralité du prix d’une précédente formation.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

NEOBRIDGE est expressément tenue au titre des présentes d’une obligation de moyen.

La responsabilité de NEOBRIDGE ne saurait être recherchée dans l’exécution des Prestations lorsqu’il y a :

  • Faute, négligence, omission ou défaillance du Client ;
  • Mauvaise utilisation du matériel ou des logiciels, formation insuffisante du personnel, non-respect des conseils et consignes donnés, etc. ;
  • Force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de NEOBRIDGE tels que grève, troubles sociaux, etc. ;
  • Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel NEOBRIDGE n’a aucun pouvoir de contrôle ni de surveillance ;
  • En cas de dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle ou d’image de marque subie par le Client professionnel ou un tiers ;

ARTICLE 11. DURÉE DE LA PRESTATION

Les contrats de Prestations et/ou de Formations entrent en vigueur à compter de la signature par les deux Parties du dossier de formation ou de la commande de la Prestation et sont conclus pour la durée nécessaire à la réalisation de la Formation ou de la Prestation qui pourra être fixée dans les conditions particulières.

ARTICLE 12. RÉSILIATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Le contrat de formation pourra être résilié de manière anticipée, à l’initiative du Client dans les conditions suivantes :

  • En cas de force majeure, ou de cas fortuit : cette résiliation devra faire l’objet d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception et ne donnera lieu au paiement d’aucune indemnité contractuelle. Le prix de la formation sera dû au prorata temporis.
  • À tout moment. Dans cette hypothèse, l’intégralité du prix de la formation sera dû par le Client.

Le contrat de formation pourra être résilié de manière anticipée à l’initiative de NEOBRIDGE dans les cas suivants :

  • En cas de force majeure ou de cas fortuit : cette résiliation devra faire l’objet d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception et ne donnera lieu au paiement d’aucune indemnité contractuelle. Le prix de la formation effectivement réalisée sera dû par le Client ou le tiers financeur, selon le cas, au prorata temporis.
  • En cas d’exclusion du Client, fondée sur l’application du règlement intérieur en vigueur ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site NEOBRIDGE. Dans cette hypothèse, l’intégralité du prix de la formation sera dû par le Client.

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

Les Parties sont libérées de plein droit de leurs obligations en présence d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, ou plus généralement d’évènements fortuits et indépendants de leur volonté rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle.

La Partie concernée par la force majeure en informera l’autre Partie sans délai.

En cas de prolongation du cas de force majeure au-delà de trente jours chaque Partie aura la faculté de mettre fin au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée à l’autre Partie.

ARTICLE 14. IMPRÉVISION

En cas de survenance d’un évènement extérieur à la volonté des Parties compromettant l’équilibre de la relation contractuelle, les Parties conviennent de négocier de bonne foi la modification Du Contrat ou des CGV. À défaut d’accord des Parties, chaque Partie pourra mettre fin à la relation contractuelle.

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tout différend survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre les Parties sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort desquels se trouvent le siège de NEOBRIDGE sauf si NEOBRIDGE en décide autrement ou si le Client est un particulier.

Dans le cas d’un litige avec un Client non professionnel, les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la NEOBRIDGE qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE NEOBRIDGE

ARTICLE 1. PRÉAMBULE – OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») décrivent les termes et conditions applicables à l’utilisation du site www.neobridge.com (ci-après dénommé « le Site »).

L’utilisation des Services proposés sur le Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes.

Le Site est édité par la société ACF NEOBRIDGE, SARL Unipersonnelle au capital social de 1 500 €, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 803 711 456, dont le siège social est situé 1, rue Jean Antoine Chaptal - 57070 METZ (ci-après dénommée « NEOBRIDGE »).

Le Site est une plateforme digitale de formation professionnelle à distance proposée par l’organisme de formation ACF NEOBRIDGE.

Le Site a pour objet :

  • de permettre l’accès aux informations présentées par NEOBRIDGE ;
  • de permettre de bénéficier de formations en ligne
  • de recruter des formateurs agrès
  • de conseiller sur les moyens de bénéficier des financements publics de formation
  • d’accompagner l’Utilisateur dans les démarches administratives pour obtenir la prise en charge de la formation.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Identifiants : l’ensemble des informations nécessaires à l’identification de l’Utilisateur sur le Site, intégrant l’identifiant et le mot de passe choisis ou attribués à un Utilisateur lors de son inscription sur le Site.

Parties : désigne les Utilisateurs du Site et NEOBRIDGE, liés ensemble par les présentes.

Services : désigne les services proposés par le Site, notamment la possibilité de bénéficier de formation en ligne.

Site : désigne le site internet www.neobridge.com

NEOBRIDGE : désigne la société SARL ACF NEOBRIDGE et ses éventuelles affiliées

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, stagiaire, visiteur, formateur ou entreprises, agissant pour son compte et utilisant le Site.

ARTICLE 3. ACCESSIBILITÉ AU SITE

Dès création de son compte, l’Utilisateur choisira ou se verra attribuer un Identifiant lui permettant d’accéder à son espace personnel.

Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de NEOBRIDGE.

Seuls les Utilisateurs ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Site, ayant une adresse électronique valide, et ayant consenti aux présentes CGU peuvent être inscrits sur le Site et bénéficier des Services.

L’Utilisateur s’engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes à NEOBRIDGE qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de manquement par l’Utilisateur à ses obligations.

NEOBRIDGE peut également demander aux Utilisateurs inscrits des informations complémentaires lors d’opérations spécifiques telles qu’enquêtes ou offres promotionnelles.

L’Utilisateur stagiaire ayant un compte sur le Site peut accéder aux fonctionnalités suivantes :

  • Accès aux contenus disponibles
  • Choix de formateur et mise en relation avec ce dernier tout au long de la formation ;
  • Passage de tests de niveau et de certification
  • Dépôt d’un avis sur la formation, le formateur et le Site
  • Accès à son compte et aux dossiers de formation

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour les conserver secrets et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit NEOBRIDGE contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, NEOBRIDGE n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement ses Identifiants ou son compte, ou s’il a connaissance de l’accès d’une autre personne à son compte personnel, il devra en informer immédiatement NEOBRIDGE par courriel à l’adresse suivante : contact@neobridge.fr

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Services ou autres fonctionnalités du Site.

ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES

Reportez-vous à notre politique de confidentialité pour plus de

ARTICLE 5. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Le Site et ses contenus sont la propriété exclusive de NEOBRIDGE qui détient donc l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférent. En conséquence, les contenus ne peuvent être modifiés, copiés, distribués, reproduits, téléchargés, affichés, publiés, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de NEOBRIDGE.

L’ensemble des marques déposées et des droits d’auteurs attachés aux formations, prestations et créations fournies ou accessibles via le Site, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à NEOBRIDGE demeurent la propriété exclusive de NEOBRIDGE.

Lorsque, dans le cadre des présentes, l’Utilisateur se rend auteur d’agissements susceptibles de porter atteinte aux droits de NEOBRIDGE, celle-ci se réserve la possibilité de prendre toutes mesures appropriées afin de faire cesser ces troubles.

Si l’Utilisateur constate une violation des droits précités, il est prié d’en informer immédiatement NEOBRIDGE via l’interface « Contact » du Site.

ARTICLE 6. ACCÈS AUX SERVICES

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus mis à sa disposition par le Site.

L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.

L’Utilisateur s’interdit toute cession ou transmission des contenus mis à sa disposition à des tiers aux fins de publication et notamment sur un autre site internet ainsi que toute cession à titre onéreux des éléments mis à sa disposition.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

Les mentions indiquées par l’Utilisateur lors de la saisie des informations inhérentes à son identification engagent celui-ci. NEOBRIDGE ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par l’Utilisateur, notamment dans le libellé de ses coordonnées électroniques.

L’Utilisateur est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il transmet sur le Site et des conséquences qui en résultent.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas mettre en ligne de contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à la loi ou la règlementation et, d’une manière générale, pouvant porter préjudice à des tiers ou à NEOBRIDGE.

NEOBRIDGE décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site, de non-respect par l’Utilisateur du Règlement Intérieur ou des Conditions générales des organismes financeurs.

NEOBRIDGE est tenu d’une obligation de moyen dans la réalisation des Services et ne sera également pas responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait du défaut de communication de son fait à NEOBRIDGE des informations précises le concernant.

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet qui n’appartiennent ou ne sont pas contrôlés par NEOBRIDGE.

Celle-ci n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

NEOBRIDGE n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes voire accessibles depuis ceux-ci.

La responsabilité de NEOBRIDGE ne pourra être engagée pour tout acte ou omission, inexécution, exécution partielle ou retard dans l’exécution de ses obligations en relation avec le dommage ou la perte subi directement ou indirectement par l’Utilisateur du fait d’un acte ou d’une omission d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne liée à ce dernier.

NEOBRIDGE ne pourra pas être tenue responsable envers un Utilisateur ou envers tout tiers d’une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des Services imputable à la Force Majeure telle que définie par la jurisprudence française constante en la matière, au fait d’un Utilisateur ou d’un tiers, ainsi qu’aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des Services.

NEOBRIDGE s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.

NEOBRIDGE peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, et s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates d’intervention aux Utilisateurs.

L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison.

NEOBRIDGE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers.

Il est rappelé par ailleurs que NEOBRIDGE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et cela, sans préavis.

NEOBRIDGE ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage, que ce soit au titre d’une responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle ou à tout autre titre, en raison de toute action commise ou tout fait survenu après la date d’expiration ou de résiliation des présentes.

ARTICLE 8. MODIFICATION ET DURÉE DU CONTRAT

Les présentes CGU prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale par NEOBRIDGE.

NEOBRIDGE se réserve, à tout moment, le droit de les modifier, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires.

Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement

ARTICLE 9. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

En cas de nullité de toute clause des présentes CGU, elle sera réputée non écrite, mais ne portera pas atteinte à la validité des autres clauses.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout différend entre les Parties survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU qui n’aurait pu être résolu à l’amiable ou par le recours à la médiation sera porté devant les tribunaux compétents.

Si l’Utilisateur est un professionnel, le tribunal territorialement compétent sera celui dans le ressort duquel se trouve le siège de NEOBRIDGE sauf si NEOBRIDGE en décide autrement.